Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-631 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 1 319 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 214 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 533 000 francs, destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement du chemin Eugène-Rigot.

Télécharger l'objet PR 631 166 Objet 1 (PDF - 631 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-631_signe.pdf (PDF - 458 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-631.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières