Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-632 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé: I d'un crédit complémentaire d'un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés, II de deux crédits d'étude, l'un non suivi de réalisation, l'autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières