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Détail de l'objet
Publication : 26.01.2022
QE-632 (179e)
Restitution partielle de la subvention 2020-2021
Question écrite - QE-632 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 26 janvier 2022 de M. Matthias Erhardt: «Restitution partielle de la subvention 2020-2021»
Télécharger l'objet QE-632.pdf (PDF - 120 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2022 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 | Déposée. | |
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