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Publication : 13.09.2006

M-633 (164e)

Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs

Motion - M-633 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.	Réponse
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 18 avril 2007 21 h 00	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Séance du 21 mars 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 février 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 septembre 2006 20 h 45	Annoncée.