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Détail de l'objet
Publication : 9.03.2022
QE-639 (179e)
Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE
Question écrite - QE-639 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 9 mars 2022 de Mme Delphine Wuest: «Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE?»
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| Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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