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Détail de l'objet
Publication : 15.05.2002

P-64 (159e)

Politique de circulation aux Eaux-Vives

Pétition - P-64 - 159ème (2001-2002) -

Pétition: «Pour l'application d'une politique globale et cohérente de circulation aux Eaux-Vives».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 avril 2003 20 h 45 Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition. Rapport
Séance du 15 mai 2002 20 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.
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