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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2006
PA-64 (164e)
Mise en ?uvre du rapport M-563 A et P-170 A sur l'Espace Rousseau
Projet d'arrêté - PA-64 - 164ème (2006-2007) -
Projet d'arrêté du 26 juin 2006 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Mmes Florence Kraft-Babel et Marie-France Spielmann relatif à la mise en ?uvre du rapport M-563 A et P-170 A sur l'Espace Rousseau.
Télécharger l'objet PA 64 164 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Préjudicialité acceptée. Arrêté accepté. | |
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