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Détail de l'objet
Publication : 9.03.2022
QE-640 (179e)
Le Conseil administratif va-t-il suspendre les amendes en ville de Genève en attendant la décision du Conseil des Etats
Question écrite - QE-640 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 9 mars 2022 de M. Maxime Provini: «Le Conseil administratif va-t-il suspendre les amendes en ville de Genève en attendant la décision du Conseil des Etats?»
Télécharger l'objet QE-640.pdf (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2022 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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