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Détail de l'objet
Publication : 16.10.2006
M-647 (164e)
Personnes élues et changement de groupe
Motion - M-647 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Personnes élues et changement de groupe».
Télécharger l'objet M 647 164 Objet 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 | Voir projet d'arrêté PA-66. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Annoncée. | |
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