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Détail de l'objet

Publication : 13.09.2006

PA-65 (164e)

Modification de l'art. 123 du RCM concernant l'organisation des commissions municipales

Projet d'arrêté - PA-65 - 164ème (2006-2007) -

Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».

Télécharger l'objet PA 65 164 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )

Télécharger l'objet ATTO5VMF (VMF - 9.4 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-65_signe.pdf (PDF - 466 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-65.pdf (PDF - 1.2 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 avril 2007 21 h 00	Accepté en troisième débat
Séance du 21 mars 2007 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 février 2007 20 h 30	Reporté.
Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reporté.
Séance du 13 septembre 2006 20 h 45	Annoncé.