Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-65 - 170ème (2012-2013) -

Projet de délibération du 15 mai 2013 de Mme et MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Maria Pérez: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant la procédure de vote des amendements et sous-amendements».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières