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Détail de l'objet
Publication : 30.03.2022
QE-650 (179e)
Etat des discussions avec les propriétaires du Petit Palais
Question écrite - QE-650 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 30 mars 2022 de M. Alain Miserez et Mme Fabienne Beaud: «Etat des discussions avec les propriétaires du Petit Palais».
Télécharger l'objet QE-650.pdf (PDF - 192 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2022 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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