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Détail de l'objet
Publication : 12.09.2008
PR-651 (166e)
Comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Proposition CA au CM - PR-651 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-651_signe.pdf (PDF - 270 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-651.pdf (PDF - 542 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 décembre 2009 20 h 35 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 22 septembre 2008 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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