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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2008

PR-652 (166e)

Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 4e PFI 2009-2020

Proposition CA au CM - PR-652 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 450 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2009, pour les projets inscrits au 4e plan financier d'investissement (PFI) 2009-2020.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 juin 2009 20 h 45 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 14 octobre 2008 20 h 45 Renvoi à la commission des finances.
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