Proposition CA au CM - PR-652 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 450 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2009, pour les projets inscrits au 4e plan financier d'investissement (PFI) 2009-2020.
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Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 14 octobre 2008 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances. |