Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-654 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2008 en vue de la renonciation à la donation Varenne initiale et de l'affectation de la donation de 30 000 000 de francs à un fonds spécial.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières