Proposition CA au CM - PR-654 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2008 en vue de la renonciation à la donation Varenne initiale et de l'affectation de la donation de 30 000 000 de francs à un fonds spécial.
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Séance du 4 novembre 2008 17 h 00 | Arrêté accepté. |