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Détail de l'objet
Publication : 28.11.2006
M-655 (164e)
Prenons des mesures afin de sécuriser définitivement les préaux d'école
Motion - M-655 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d'école».
Télécharger l'objet M 655 164 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 novembre 2006 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports et de la sécurité. | |
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