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Détail de l'objet
Publication : 29.11.2006
M-657 (164e)
Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes
Motion - M-657 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»
Télécharger l'objet M 657 164 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 avril 2007 20 h 30 | Acceptée. | |
| Séance du 21 mars 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 26 février 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 janvier 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Annoncée. | |
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