Conseil municipal

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Publication : 29.11.2006

M-657 (164e)

Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes

Motion - M-657 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

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