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Détail de l'objet
Publication : 15.02.2000
M-66 (157e)
Non à la politique du fait accompli!
Motion - M-66 - 157ème (1999-2000) -
Motion de MM. Guy Dossan, Mark Muller et Jean-Pierre Oberholzer: Non à la politique du fait accompli!""
Télécharger l'objet M 66 157 Objet 1 (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Caduque. | |
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 15 février 2000 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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