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Détail de l'objet
Publication : 6.05.2003
C-66 (160e)
Lettre du CE concernant la délibération PA-17 liens d'intérêts
Correspondance (CM) - C-66 - 160ème (2002-2003) -
Lettre du Conseil d'Etat du 9 avril 2003 refusant l'approbation de la délibération du Conseil municipal du 3 décembre 2002 relative à l'introduction d'un article 4bis dans le règlement du Conseil municipal relatif aux lines d'intérêts.
Télécharger l'objet C 66 160 Objet 1 (PDF - 143 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat. | |
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