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Détail de l'objet
Publication : 1.12.2006
PA-66 (164e)
Personnes élues et changement de groupe
Projet d'arrêté - PA-66 - 164ème (2006-2007) -
Projet d'arrêté du 17 janvier 2007 de la commission du règlement: «Personnes élues et changement de groupe».
Télécharger l'objet PA 66 164 Objet 1 (PDF - 9.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 | Accepté en troisième débat. | |
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