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Détail de l'objet
Publication : 14.11.2018
IE-66 (176e)
Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l'introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime
Interpellation écrite - IE-66 - 176ème (2018-2019) -
Interpellation écrite du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer et Brigitte Studer: «Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l'introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime?»
Télécharger l'objet IE-66.pdf (PDF - 136 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2019 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 | Déposée. | |
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