Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-660 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente aux enchères des parcelles 6661 et 6662 de la commune de Genève, section Cité, sises rue de Berne 55 et 57 , par la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à M. Antoine Gini pour le prix de 6 000 000 de francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Inscriptions en séances plénières