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Détail de l'objet
Publication : 7.09.2022
QE-660 (180e)
Pour une équité de traitement
Question écrite - QE-660 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 7 septembre 2022 de Mme Yasmine Menétrey: «Pour une équité de traitement!!!»
Télécharger l'objet QE-660.pdf (PDF - 139 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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