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Détail de l'objet
Publication : 19.09.2022
QE-666 (180e)
Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM
Question écrite - QE-666 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 19 septembre 2022 de Mme Brigitte Studer et M. Christian Zaugg: «Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM».
Télécharger l'objet QE-666.pdf (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 19 septembre 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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