Proposition CA au CM - PR-667 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux d'entretien et de maintenance exceptionnels de l'écluse du Seujet.
Séance du 1 décembre 2009 20 h 35 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
Séance du 18 février 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |