Proposition CA au CM - PR-669 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29561 sur le territoire de la commune de Genève Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit «Gare des Eaux-Vives».
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Séance du 12 mai 2009 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 18 février 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |