Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-669 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29561 sur le territoire de la commune de Genève Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit «Gare des Eaux-Vives».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières