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Détail de l'objet
Publication : 5.10.2022
QE-669 (180e)
Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables
Question écrite - QE-669 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 5 octobre 2022 de M. Pascal Holenweg et Mme Florence Kraft-Babel: «Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables».
Télécharger l'objet QE-669.pdf (PDF - 101 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2023 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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