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Détail de l'objet
Publication : 5.06.2013
PRD-67 (171e)
Modification du RCM: Respecter la Constitution genevoise
Projet de délibération - PRD-67 - 171ème (2013-2014) -
Projet de délibération du 5 juin 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Anne Moratti, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Modification du règlement du Conseil municipal: Respecter la Constitution genevoise».
Télécharger l'objet PRD 67 171 Objet 1 (PDF - 7.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2014 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | |
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 5 juin 2013 20 h 30 | Annoncé. | |
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