Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-670 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29520 intitulé «Gare des Eaux-Vives».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières