Proposition CA au CM - PR-670 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29520 intitulé «Gare des Eaux-Vives».
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Séance du 12 mai 2009 17 h 00 | Résolution acceptée. | Rapport |
Séance du 18 février 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |