Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-671 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones (création d'une 3e zone) et modification du périmètre de protection générale des rives du lac N° 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève et le périmètre de protection des rives du lac autour du site du Centre William-Rappard sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 245 part., 246 part. et 247 part.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières