Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-672 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29689-222 dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes ainsi qu'un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 4606 part., 5101 part., 5068 part. et 4491.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières