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Détail de l'objet
Publication : 2.11.2022
QE-672 (180e)
Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal
Question écrite - QE-672 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 2 novembre 2022 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal?»
Télécharger l'objet QE-672.pdf (PDF - 118 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2023 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Déposée. | |
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