Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-675 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 concernant la parcelle N° 2353, sise au 15, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 102 383 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières