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Détail de l'objet
Publication : 30.11.2022
QE-677 (180e)
Quel est le manque à gagner généré par les impayés d'impôt
Question écrite - QE-677 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 30 novembre 2022 de Mmes et M. Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Alia Chaker Mangeat: «Quel est le manque à gagner généré par les impayés d'impôt?»
Télécharger l'objet QE-677.pdf (PDF - 182 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2023 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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