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Publication : 26.04.2007

PA-68 (164e)

Jetons de présence et indemnités 2007-2011

Projet d'arrêté - PA-68 - 164ème (2006-2007) -

Projet d'arrêté du 26 avril 2007 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Jetons de présence et indemnités 2007-2011».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 novembre 2007 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.
Séance du 5 juin 2007 20 h 45 Reporté.
Séance du 8 mai 2007 20 h 30 Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en juin 2007.

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