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Détail de l'objet
Publication : 26.04.2007
PA-68 (164e)
Jetons de présence et indemnités 2007-2011
Projet d'arrêté - PA-68 - 164ème (2006-2007) -
Projet d'arrêté du 26 avril 2007 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Jetons de présence et indemnités 2007-2011».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PA-68_signe.pdf (PDF - 1.2 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PA-68.pdf (PDF - 573 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 novembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté. | |
| Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en juin 2007. | |
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