Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 25.06.2013

PRD-68 (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

Projet de délibération - PRD-68 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

Télécharger l'objet PRD 68 171 Objet 1 (PDF - 11.6 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PRD-68_signee.pdf (PDF - 286 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-68_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Délibération acceptée.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2013 20 h 30	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Séance du 17 septembre 2013 20 h 30	Urgence refusée. Reporté.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Annoncé.