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Détail de l'objet
Publication : 9.05.2007
M-680 (164e)
Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination
Motion - M-680 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».
Télécharger l'objet M 680 164 Objet 1 (PDF - 9.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Motion transformée en résolution R-105. | Rapport |
| Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Annoncée. | |
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