Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-680 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l'octroi à la Coopérative de construction et d'habitation UV (Unité de voisinage) d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 2129, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d'une surface d'environ 457 m2, sise avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d'un immeuble de logements.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières