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Publication : 25.02.2009

PR-684 (166e)

Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10

Proposition CA au CM - PR-684 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 675 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 février 2010 21 h 00 Arrêté refusé en troisième débat. Rapport
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en février. Rapport
Séance du 11 mars 2009 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.

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