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Publication : 12.09.2002

P-69 (160e)

Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes

Pétition - P-69 - 160ème (2002-2003) -

Pétition: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».

Séance du 27 septembre 2003 08 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 8 avril 2003 20 h 30	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation 1 amendée et acceptée, recommandations 2 et 3 acceptées.	Rapport
Séance du 12 mars 2003 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 24 février 2003 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.