Conseil municipal

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Publication : 5.06.2007

PA-69 (165e)

Modification du règlement du Conseil municipal concernant les jetons de présence

Projet d'arrêté - PA-69 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 5 juin 2007 de MM. Guy Dossan, Jean-Charles Rielle, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger et M. Pascal Rubeli: «Modification de l'article 135 du règlement du Conseil municipal concernant les jetons de présence».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 juin 2007 17 h 00 Accepté en troisième débat.

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