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Détail de l'objet
Publication : 5.06.2007
PA-69 (165e)
Modification du règlement du Conseil municipal concernant les jetons de présence
Projet d'arrêté - PA-69 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 5 juin 2007 de MM. Guy Dossan, Jean-Charles Rielle, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger et M. Pascal Rubeli: «Modification de l'article 135 du règlement du Conseil municipal concernant les jetons de présence».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PA-69_signe.pdf (PDF - 352 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 17 h 00 | Accepté en troisième débat. | |
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