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Détail de l'objet
Publication : 25.06.2013
PRD-69 (171e)
Versement de la dotation à la FVGL
Projet de délibération - PRD-69 - 171ème (2013-2014) -
Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten et Morten Gisselbaek: «Versement de la dotation à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-69_signée.pdf (PDF - 36 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-69_signé.pdf (PDF - 85 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 avril 2014 20 h 40 | Délibération initiale acceptée. | Rapport |
| Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 25 juin 2013 20 h 30 | Annoncé. | |
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