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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2007
M-690 (165e)
Contre la traite des êtres humains
Motion - M-690 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 26 juin 2007 de Mmes Martine Sumi, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Maria Casares, Marguerite Contat Hickel, Mary Pallante, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, MM. Grégoire Carasso, Robert Pattaroni, Christian Lopez Quirland et Jean-Louis Fazio: «Contre la traite des êtres humains».
Télécharger l'objet M 690 165 Objet 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Motion acceptée. | |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Annoncée. | |
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