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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2007
M-691 (165e)
Instrument d'évaluation des subventions aux institutions culturelles
Motion - M-691 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».
Télécharger l'objet M 691 165 Objet 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Annoncée. | |
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