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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2007
M-692 (165e)
Attribution des logements de la GIM
Motion - M-692 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 11 septembre 2007 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean Sanchez et Alexandre Chevalier: «Attribution des logements de la GIM: quels critères et qui décide?»
Télécharger l'objet M 692 165 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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